Pour accéder aux services annuaires d’Annuaire-medecine-esthetique.com veuillez accepter les conditions d’utilisation
1. CONDITIONS D'UTILISATION DES SITES WEB DE L'ASSOCIATION P.AR.I.S. (Loi 1901). Les éléments des sites Web (le « présent site »), qui peuvent inclure du texte, des images, des extraits audio et vidéo, des logiciels et d'autres éléments (le « contenu »), ne sont fournis par L'ASSOCIATION P.AR.I.S. qu'à des fins d'information. En accédant au présent site ou en téléchargeant tout élément du contenu, vous acceptez d'être lié(e) par les conditions précisées ci-dessous (les « présentes conditions »). Si vous n'acceptez pas les présentes conditions, vous ne devez ni accéder au site ni télécharger le moindre élément du contenu. Le site est hébergé par la société AMEN Rond point des champs elysees PARIS. La gestion est assurée par l'association P.A.R.I.S. loi 1901. 2. Limitation de responsabilité. L'ASSOCIATION P.AR.I.S. s'emploie à assurer l'exactitude et la fiabilité du contenu des présents sites; toutefois, le contenu ayant été récolté à partir de sources diverses, il vous est fourni tel quel, en fonction des éléments disponibles.
3. Sauf à l'utilisateur de démontrer l'existence d'une faute grave ou d'un dol en relation causale directe avec le dommage subi, L'ASSOCIATION P.AR.I.S. NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU UN TIERS DES ERREURS OU DES OMISSIONS DE TOUTE NATURE ENTACHANT LE CONTENU OU LES ÉLÉMENTS LIÉS AUX PRÉSENTS SITES; L'ASSOCIATION P.AR.I.S.N'ACCORDE, QUE CE SOIT À VOUS OU AUX TIERS, AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE SUR LE CONTENU OU SUR LES ÉLÉMENTS LIÉS AUX PRÉSENTS SITES, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.
Les présents sites comportent des liens qui permettent d'accéder à des sites Web non gérés ou contrôlés par L'ASSOCIATION P.AR.I.S.. L'ASSOCIATION P.AR.I.S. ne fournit ces liens que pour votre commodité et n'est nullement responsable du contenu des sites auxquels ils mènent. L'ASSOCIATION P.AR.I.S. prend des mesures raisonnables pour assurer l'exactitude du contenu des présents sites, mais ne peut garantir le caractère exact ou complet des informations accessibles par les liens précités. Elle n'accorde, sur ces informations, aucune garantie de non-contrefaçon, de qualité marchande ou d'adaptation à une fin particulière. L'ASSOCIATION P.AR.I.S. n'accorde enfin aucune garantie sur les autres sites Web auxquels les présents sites vous donnent accès. Il vous incombe entièrement de vous assurer que les sites Web auxquels vous choisissez d'accéder sont exempts de tout élément destructeur, virus compris.
Sauf à l'utilisateur de démontrer l'existence d'une faute grave ou d'un dol en relation causale directe avec le dommage subi, L'ASSOCIATION P.AR.I.S. NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L'UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DES PRÉSENTS SITES OU ENCORE DU CONTENU DISPONIBLE OU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LES PRÉSENTS SITES, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
4. Utilisation des présents sites. La copie, la reproduction, l’extraction, la commercialisation par la vente, la location, la distribution, toute autre forme de mise à disposition à des tiers à quelque fin que ce soit, commerciale ou non, du contenu des présents sites, en tout ou en partie, ainsi que, plus généralement, tout usage non conforme à la nature des éléments contenus sur les présents sites est strictement interdit. En outre, il vous est interdit de transmettre, de publier, de reproduire ou de diffuser sur les présents sites de l'information ou des éléments :
1. si cela constitue une infraction pénale ou peut donner lieu à des poursuites en responsabilité civile, ou si cela incite à la commission d'actes pouvant constituer une telle infraction ou pouvant donner lieu à de telles poursuites;
2. si cette information ou ces éléments sont protégés par droits d'auteur ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans obtenir la permission du détenteur de ces droits (cette interdiction s'étend aux éléments dérivés de l'information ou des éléments précités); ou
3. si cela constitue une utilisation des présents sites contraire à la loi ou à l'étiquette d'Internet ou encore si cela peut nuire à l'utilisation des présents sites ou d'Internet par d'autres utilisateurs, y compris par la diffusion ou la transmission d'information ou de logiciels comportant des virus ou d'autres éléments perturbateurs.
Finalement, l’usage des présents sites est limité en nombre de requêtes à:
1. 5 requêtes par jour si l’utilisateur est une personne physique.
2. 100 requêtes par jour si l’utilisateur est une personne morale.
5. Droit d’auteur. Tout le contenu publié sur les présents sites ou autrement accessible par l'entremise de ceux-ci est protégé par des droits d'auteur. Le contenu et les droits d'auteur sur le contenu appartiennent ou sont sous le contrôle de L'ASSOCIATION P.AR.I.S. ou de ses fournisseurs de contenu. Vous ne pouvez utiliser ou reproduire l'information que comporte le contenu qu'à des fins d'usage personnel, non commercial ou éducatif. Toute autre utilisation, reproduction, diffusion, publication ou retransmission du contenu est strictement interdite sans l'autorisation écrite du détenteur des droits d'auteur. Vous devez vous conformer à la totalité des avis, des informations et des restrictions intégrés au contenu, et ne devez pas les retirer de celui-ci.
6. Marques de commerce. Les noms de la totalité des autres produits, services ou sociétés mentionnés sur le présent site peuvent être des marques de commerce de leurs détenteurs respectifs. Il vous est interdit d'utiliser la moindre marque de commerce figurant sur le présent site sans l'autorisation écrite de L'ASSOCIATION P.AR.I.S. ou du détenteur des droits sur cette marque de commerce.
7. Protection de la Vie Privée. Les fichiers du site font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la Protection de la Vie Privée. Toute personne justifiant de son identité a le droit d'obtenir communication des données la concernant reprises sur ce site Internet ainsi que la rectification (sans frais) de toute donnée à caractère personnel inexacte qui la concerne. De la même manière, toute personne justifiant de son identité pourra solliciter l'extraction des données la concernant. Afin de s'assurer que les demandes émanent bien des personnes concernées, celles-ci seront formulées selon les procédures suivantes:
1/ Le retrait d'une inscription dans cette base de données peut se faire en envoyant un e-mail. L'adresse e-mail doit préciser au minimum le nom et/ou le prénom de la personne demandant son retrait (pas d'email anonyme).
2/ La demande de retrait peut être formulée par téléphone, envoyée au numéro suivant: 0 825 827 120. Elle doit être accompagnée de l'envoi d'une copie d'un document justifiant l'identité de la personne demandant son retrait.
3/ La demande de retrait peut être formulée par courrier ordinaire à l'éditeur de la base de données (voir adresse ci-dessous), accompagnée de la copie d'une pièce justificative d'identité. Les demandes émanant de personnes morales devront en outre être accompagnées d'une preuve du pouvoir de représentation de la personne physique exprimant celles-ci.
Association P.A.R.I.S.
Le maître du fichier s'engage expressément à détruire ou renvoyer les données qui seraient communiquées à l'occasion de ces demandes.
Par ailleurs, l'utilisateur du site Internet est tenu de se conformer aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 sur la Protection de la Vie Privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
8. Indemnisation. Vous vous engagez à tenir L'ASSOCIATION P.AR.I.S. indemne et à couvert de la totalité des dommages, des frais et des dépenses, honoraires d'avocat raisonnables compris, liés à toute violation des présentes conditions soit par vous ou par les utilisateurs de votre compte, soit en relation avec l'utilisation des présents sites ou à la diffusion ou la transmission de toute information ou d'autres éléments sur les présents sites par vous ou par les utilisateurs de votre compte.
9. Modifications. L'ASSOCIATION P.AR.I.S. se réserve le droit de modifier ou de supprimer, en tout ou en partie, tout élément du contenu des présents sites, et ce, en tout temps et sans préavis.
10. Propriété intellectuelle et protection des bases de donnée
En conformité avec le code de la propriété intellectuelle et l'ensemble des traités et accords internationaux relatifs à la protection des droits d'auteur, toute reproduction de tout ou partie de ce site est interdite pour un usage autre que privé quel que soit le procédé utilisé sauf autorisation expresse du bureau.
Aucune exception de copie privée n'est accordée en vertu de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Aucune collecte, même partiellement de la base de donnée n'est autorisée. L'envoi de SPAM relevant du pénal.
11. Inscription et création du mini-site des médecins
Le site fournit un service sous forme de fiches ou mini-sites permettant d'obtenir de l'information ur les médecins. Des informations personnelles sont collectées pour remplir les fiches. Une compensation financière est demandée afin d'assurer la gestion, la création et le réferencement de l'ensemble des fiches.
Seuls les professionnels de santé sont susceptibles de s’inscrire à l’espace professionnel du site. Si les informations individuelles que vous fournissez, ne sont pas véridiques, exactes, actuelles ou complètes, ou si nous avons de bonnes raisons de croire qu'elles ne le sont pas, nous pouvons interrompre ou résilier votre inscription, et supprimer votre fiche.
Le service peut être interrompu à tout moment, pour des raisons techniques ou autres, sans compensation financière.
12. Acceptation des mentions légales
Toute création de fiche valide votre pleine et entière acceptation de ces mentions légales. L'internaute naviguant sur le site accepte les mentions légales.
Vous déclarez être d'accord avec le fait que le promoteur et son prestataire technique puisse avoir accès à vos informations personnelles (votre nom d'utilisateur, par exemple) pour se conformer à des obligations légales ou bien pour protéger et défendre les droits de ses utilisateurs ou ses propres droits.
13. Charte ethique
Ce site adhère à la charte HON et des sites de chirurgie esthétique. Il a pour but de promouvoir la médecine esthétique. Il ne saurait remplacer la consultation médicale, qui est encouragée. Le promoteur du site ne saurait être tenu responsable des informations apportées dans leur fiche par les médecins ou des réponses fournies aux internautes.
14. CNIL
Ce site est déclaré auprès de la Commission Nationale de l'informatique et Libertés.
Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez demander à rectifier ou supprimer les données nominatives vous concernant en écrivant : Asso.P.A.R.I.S.
-7, rue du perche - 75003 Paris
15. Copyright du site
Copyright templates.fr. dont les droit sur l'ouvrage electronique ont été acquittés.
16.Dispositions diverses. Les présentes conditions constituent une convention entre L'ASSOCIATION P.AR.I.S. et vous quant à l'utilisation du présent site, laquelle est régie par le droit français. Le défaut de L'ASSOCIATION P.AR.I.S.d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne constitue nullement une renonciation à quelque disposition ou droit que ce soit. Le fait que l'une des présentes conditions soit déclarée nulle, invalide ou autrement inexécutoire par un tribunal compétent n'influe en rien sur les autres dispositions des présentes. Toutes contestations et litiges quelconques relèvent de la compétence des tribunaux français de PARIS.
|